Même si en Belgique les stages sont en général non rémunérés, il arrive que les entreprises décident de verser à leur stagiaire une indemnité mensuelle. La gratification stagiaire est une somme qui n’a pas le caractère de salaire. En tant que telle, elle se trouve donc soumise à un régime juridique distinct. Surtout en matière de montant minimum et sur le plan fiscal ou social.
Gratification stagiaire : conditions de durée
Tout d’abord, la rémunération minimale ne s’applique qu’à partir du moment où vous proposez à votre stagiaire d’effectuer un stage d’une durée supérieure à deux mois dans la même entreprise, et ceci, au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Pour calculer cette durée de deux mois, il faut prendre en compte qu’un jour correspond à 7h de présence effective. Ces deux mois représentent donc 44 jours (2 X 22 jours) ou plus de 308 heures (44 X 7). Pour connaître le montant de la gratification minimale, il faut donc multiplier le nombre d’heures de présences effectives du stagiaire par la gratification horaire minimale.
Montant de la gratification stagiaire
Les parties fixent librement le montant de la gratification de stage. Elles doivent le faire en respectant le fait que cette indemnité ne peut dépasser un certain montant fixé par la loi.
Le montant minimum de la gratification de stage 2019 se calcule actuellement à 3,75 euros de l’heure.
Des avantages tels que des titres restaurant peuvent s’ajouter à ce montant.
Convention de stage
Peu importe le montant de la gratification, celui-ci doit impérativement se trouver dans la convention de stage. D’ailleurs, la convention doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’établissement de formation.
Attestation de stage
Lorsque le stagiaire quitte l’entreprise, vous devez lui remettre une attestation de stage. Elle doit obligatoirement comporter le montant de la gratification de stage.
En résumé, voici les points importants concernant la gratification stagiaire à ne pas négliger. Et surtout à respecter en tant qu’entreprise lorsque vous souhaitez engager un stagiaire.
Maintenant que vous connaissez le coût d’un stagiaire, il nous reste donc plus qu’à trouver un stagiaire. Découvrez la plateforme stagebruxelles.be par exemple, qui vous aide à recevoir des CV’s toutes les semaines. Découvrez aussi comment recruter un stagiaire.
Gratification stagiaire : qu’est-ce que cela signifie ?
Même si en Belgique les stages sont en général non rémunérés, il arrive que les entreprises décident de verser à leur stagiaire une indemnité mensuelle. La gratification stagiaire est une somme qui n’a pas le caractère de salaire. En tant que telle, elle se trouve donc soumise à un régime juridique distinct. Surtout en matière de montant minimum et sur le plan fiscal ou social.
Gratification stagiaire : conditions de durée
Tout d’abord, la rémunération minimale ne s’applique qu’à partir du moment où vous proposez à votre stagiaire d’effectuer un stage d’une durée supérieure à deux mois dans la même entreprise, et ceci, au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Pour calculer cette durée de deux mois, il faut prendre en compte qu’un jour correspond à 7h de présence effective. Ces deux mois représentent donc 44 jours (2 X 22 jours) ou plus de 308 heures (44 X 7). Pour connaître le montant de la gratification minimale, il faut donc multiplier le nombre d’heures de présences effectives du stagiaire par la gratification horaire minimale.
Montant de la gratification stagiaire
Les parties fixent librement le montant de la gratification de stage. Elles doivent le faire en respectant le fait que cette indemnité ne peut dépasser un certain montant fixé par la loi.
Le montant minimum de la gratification de stage 2019 se calcule actuellement à 3,75 euros de l’heure.
Des avantages tels que des titres restaurant peuvent s’ajouter à ce montant.
Convention de stage
Peu importe le montant de la gratification, celui-ci doit impérativement se trouver dans la convention de stage. D’ailleurs, la convention doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’établissement de formation.
Attestation de stage
Lorsque le stagiaire quitte l’entreprise, vous devez lui remettre une attestation de stage. Elle doit obligatoirement comporter le montant de la gratification de stage.
En résumé, voici les points importants concernant la gratification stagiaire à ne pas négliger. Et surtout à respecter en tant qu’entreprise lorsque vous souhaitez engager un stagiaire.
Maintenant que vous connaissez le coût d’un stagiaire, il nous reste donc plus qu’à trouver un stagiaire. Découvrez la plateforme stagebruxelles.be par exemple, qui vous aide à recevoir des CV’s toutes les semaines. Découvrez aussi comment recruter un stagiaire.
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