Conditions générales du site Stagebruxelles.be

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le Disclaimer) s'appliquent au site www.stagebruxelles.be , ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par Local Web Sprl, dont le siège social est situé au 79 rue d’Ecosse à 1060 Saint Gilles, ci-après « Stagebruxelles.be».

La consultation ou l'utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation du Disclaimer. Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.

L'accès au Site est en principe libre et gratuit. Si vous n’acceptez pas les conditions de ces services ou la politique de respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés. En cas d'accès payant à certains services, vous en serez informés préalablement à votre inscription à l'endroit approprié et les conditions applicables, les prix et le mode de paiement y seront indiqués.

Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus de tout ou partie du Disclaimer, il vous est recommandé de vous abstenir de visiter ou d’utiliser le Site.

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Stagebruxelles se réserve le droit d'adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci.

En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre Stagebruxelles.be concernant l'usage des données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité de Stagebruxelles.be  ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre Stagebruxelles.be, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.

 

Limitation des responsabilités

Stagebruxelles.be contient des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. Stagebruxelles.be ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.

Stagebruxelles.be n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site.

Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Stagebruxelles.be ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Stagebruxelles.be ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. Stagebruxelles.be ne peut donc être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Stagebruxelles.be décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

 

Utilisation du site www.stagebruxelles.be

L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

L'utilisateur ne peut utiliser www.stagebruxelles.be qu'à condition de garantir à Stagebruxelles qu'il ne l'utilisera pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

 

La diffusion de CV

Les CVs envoyés sur www.stagebruxelles.be doivent respecter les règles de publication décrites ci-dessous:

  • Toutes les informations indiquées sur votre CV doivent être avérées et honnêtes.
  • En déposant votre CV sur Stagebruxelles.be, vous autorisez Stagebruxelles.be à diffuser le document auprès de toute sa communauté de start-up.
  • Les CV déposés sur Stagebruxelles.be ne portent pas sur une recherche d’emploi mais bien une recherche de stage. Tout CV correspondant à une recherche de job ne sera pas diffusé. Tout CV incomplet ou illisible ne sera pas diffusé.
  • L'utilisation d'outils automatiques pour poster des CVs sur le site ne sont pas autorisées.
  • Nous déclinons toutes responsabilités quant au contenu des CVs publiés sur le site Stagebruxelles.be
  • Ces dispositions s'appliquent pour tous les CVs déposés sur le site.

Gestion et réception des CVs par les entreprises ou startups

  • L'entreprise qui reçoit un CV de la part de Stagebruxelles.be s'engage à utiliser les coordonnées et à contacter l'étudiant seulement dans le cadre de sa recherche de stage
  • L'entreprise ne diffusera en aucun cas les CVs et coordonnées de l'étudiant à des tiers extérieurs. Stagebruxelles.be n'est pas responsable d'une diffusion vers d'autres personnes. Nous transmettons les CVs uniquement à l'entreprise qui a communiqué ses informations. Si cette règle n'est pas respecté et que Stagebruxelles.be le constate, Stagebruxelles.be se réserve le droit de couper ponctuellement ou définitivement la diffusion de CVs sans indemnitées ou remboursement.
  • L'entreprise s'engage à supprimer de sa base de donnée le CV et les données de l'étudiant au grand maximum 12 mois après sa réception.
  • Stagebruxelles.be ne peut pas garantir un nombre de CVs envoyés sur une période définie dans le temps. L'arrivée des CVs dépendent de plusieurs critères (périodes des stages, planning des écoles, en fonction des pays, en fonction des moments de recherches...).

Limitation des responsabilités

Stagebruxelles.be contient des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. Stagebruxelles.be décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Stagebruxelles.be sur la qualité réelle ou supposée des produits, des services ou des annonceurs indiqués sur le site. Stagebruxelles.be n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. Stagebruxelles.be n'octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site, d'une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'accès au site et de l'usage du site.

Stagebruxelles.be peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. Stagebruxelles.be déclare explicitement qu'elle n'a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

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Propriété intellectuelle

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site www.stagebruxelles.be sont protégés par le droit d'auteur. Le nom commercial Stagebruxelles.be, les logos, dessins, slogans, et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou d’une partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Stagebruxelles.be. Les utilisateurs du Site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à Stagebruxelles.be et à des tiers. Stagebruxelles.be se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Stagebruxelles.be autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du Site à la seule condition qu'elles soient affectées à l’information du visiteur et à l’exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.

 

Hyperliens vers le site

La création de liens vers le Site doit être communiquée à l'administrateur de ce site.

 

Hyperliens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers d’autres sites d’institutions et de particuliers qui, soit sont liés à Stagebruxelles.be, soit totalement indépendants de Stagebruxelles.be. Stagebruxelles.be ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L'établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que Stagebruxelles.be aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de Stagebruxelles.be pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.

Stagebruxelles.be ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.

 

Utilisation de cookies

Le cookie est un micro-fichier installé sur un ordinateur par un site internet afin de permettre à ce dernier de récupérer des informations qui permettront d’optimiser et d’améliorer la navigation du visiteur ou de l’utilisateur sur ledit site.

Durant une visite sur le site www.Stagebruxelles.be, des cookies peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur, et ce dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent et de retrouver les données que vous avez communiquées au site web lors d'une précédente visite (langue choisie par exemple). Stagebruxelles.be utilise également de pistage afin de disposer d’informations concernant l’utilisation que font les utilisateurs de la plateforme. Ce type de cookie est utile pour améliorer la qualité de la plateforme. Ces cookies ne sont pas utilisés pour analyser la manière dont le visiteur surfe sur d'autres sites. Votre navigateur internet vous permet de bloquer l'utilisation de cookies, d'être informé au préalable de l'installation d'un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d'aide de votre navigateur internet pour en savoir plus à ce sujet. Si vous refusez les cookies, l'accès au site ne vous sera pas pour autant refusé.

 

L’utilisation d’outils de tracking et d’analyses

La masse d’information dont nous disposons concernant nos utilisateurs peut être utilisée dans le cadre d’analyses générales sur nos utilisateurs et sur l’utilisation qu’ils font de notre site. L’utilisation d’outils externes tels que Google Analytics ne se fait que lorsque Stagebruxelles.be obtient la garantie que la manipulation de ces données par ces outils ne permet pas l’identification des personnes ou la manipulation abusive de ces données. En ce qui concerne ces outils d’analyse, l’utilisateur peut effectuer une demande dite d’option de retrait. Cette option lui permet de ne pas voir ses informations être utilisées de façon anonyme par ces outils d’analyse.

 

Sécurité du site

Pour assurer la sécurité du Site, Stagebruxelles.be prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, Stagebruxelles.be utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judiciaires et policières compétentes.

 

Exclusion de garantie.

SOUS RESERVE DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, StageBruxelles.be N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE SON SITE, DE SES SERVICES, D’EVENTUELS VIRUS OU AUTRE MECANISME DOMMAGEABLE. StageBruxelles.be NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES COUTS LIES A D’EVENTUELS REMPLACEMENTS D’EQUIPEMENT, MESURES DE REMISE EN ETAT, RESTAURATIONS DE DONNEES OU AUTRES EVENEMENTS LIES A VOTRE UTILISATION DU SITE StageBruxelles.be OU DE SON CONTENU. LE SITE ET SON CONTENU EST FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT AU TITRE DES POSSIBILITES DE COMMERCIALISATION, LA PERTINENCE PAR RAPPORT A UN BUT RECHERCHE OU ENCORE DES EVENTUELLES RESTRICTION D’UTILISATION.

 

Exclusion de garantie pour dommages consécutifs

SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, StageBruxelles.be, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNE SUR LE SITE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT (EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES INCIDENTS, CONSECUTIFS, PERTES D’UNE CHANCE, PERTES DE PROFIT OU DE DONNEES OU ENCORE INTERRUPTION DE BUSINESS) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER TOUT OU PERTIE DU SITE StageBruxelles.be ET SES CONTENUS, QUE L'ON SE BASE POUR UNE RECLAMATION SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE MANIPULATION NON AUTORISEE OU UNE AUTRE RAISON LEGALE ET QUE StageBruxelles.be SOIT OU NON INFORME DE TELS DOMMAGES.

 

Limitation de responsabilité

SI LA RESPONSABILITE DE StageBruxelles.be DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SITES DE StageBruxelles.be OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D’UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 100€, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE.

 

Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

 

Durée et résiliation.

Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur des sites de StageBruxelles.be. StageBruxelles.be se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le site ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d'accès aux site StageBruxelles.be et/ou à tout autre service que vous fournit StageBruxelles.be, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation ou si StageBruxelles.be ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur un site de StageBruxelles.be.

 

Droit applicable et tribunaux compétents

Votre visite du site implique votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions. 

Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

Suite au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), StageBruxelles.be s'engage à protéger la confidentialité des données relatives à ses utilisateurs et s'efforce de leur garantir une utilisation en toute sécurité.

Les données dont le traitement est en cours avant le 25 mai 2018 inclus sont mises en conformité avec le nouveau Règlement dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur, comme précisé par le point 171.

Stagebruxelles.be récolte des données d’utilisateurs dans le cadre de son bon fonctionnement. Les informations vous concernant nous sont utiles pour vous proposer des produits et services adaptés, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour exploiter et améliorer nos sites et applications. Nous collectons des informations vous concernant dès lors que vous utilisez les services StageBruxelles.be Ces données peuvent être fournies directement par vous lors de votre navigation, telles que vos coordonnées, votre CV ou encore le contenu de votre profil. Certaines informations sont également recueillies de façon automatique dans un contexte parfaitement confidentiel. Il s'agit par exemple des données sur la façon dont vous interagissez avec StageBruxelles.be, de vos données démographiques ou encore de données techniques à propos de votre ordinateur ou appareil mobile.

Nous conservons vos informations afin de rendre plus efficaces, pratiques et pertinentes vos interactions avec StageBruxelles.be. Vous pouvez consulter, vérifier, corriger, actualiser ou supprimer à tout moment votre CV ou les information que vous avez transmies par un simple contact par mail. Si vous n'avez pas de compte ou si vous estimez qu'un tiers nous a fourni indûment vos coordonnées, veuillez nous contacter. Cette collecte de données se fait dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données):

    • En ce qui concerne les données relatives aux coordonnées de l’utilisateur (physique, téléphonique, électronique), celles-ci sont fournies délibérément par l’utilisateur et en connaissance de cause. La fourniture de ces données est conditionnée par le remplissage d’un ou plusieurs formulaires ainsi que par la lecture des conditions générales rédigées par Stagebruxelles.be. Ces conditions générales doivent être acceptées par l’utilisateur.
    • En ce qui concerne les données relatives à la personne physique (nom, prénom, âge, sexe, profession, etc.), celles-ci sont fournies délibérément par l’utilisateur et en connaissance de cause. La fourniture de ces données est conditionnée par le remplissage d’un ou plusieurs formulaires ainsi que par la lecture des conditions générales rédigées par Stagebruxelles.be. Ces conditions générales doivent être acceptées par l’utilisateur.
    • En ce qui concerne les métadonnées relatives à la navigation de l’utilisateur (adresse IP, informations sur le navigateur, informations sur le système d’exploitation, etc.), celles-ci sont récoltées par Stagebruxelles.be dans le cadre du bon fonctionnement du site et de l’optimisation des services offerts à nos utilisateurs. Ces informations ne sont aucunement rattachées à une personne physique et ne permettent en rien son authentification.

Les données récoltées par Stagebruxelles.be sont conservées aussi longtemps que leur utilisation peut être profitable aux utilisateurs de Stagebruxelles.be (deux ans après la fin attendue des études). Les données fournies par l’utilisateur telles que celles nécessaires à la publication d’un CV ou fournies par les utilisateurs qui souhaitent recevoir des CVs peuvent être supprimées à tout moment par l’utilisateur via le site internet de Stagebruxelles.be, en accord avec le droit à l’effacement et le droit à l’oubli tels que souhaités par la nouvelle législation européenne.

L’utilisateur a le droit de demander une copie lisible et exploitable de l’ensemble des données le concernant récoltées par Stagebruxelles.be, dans le cadre de son droit à la portabilité tel que souhaité par la nouvelle législation européenne. Ces données peuvent également faire l’objet de modifications, rectifications ou améliorations de la part de l’utilisateur sur sa demande explicite auprès de Stagebruxelles.be (cfr coordonnées de contact) via lors de la fourniture volontaire d’informations privées, l’utilisateur est invité à se référer aux conditions générales qui précisent de façon claire et exhaustive les données que nous récoltons, et l’utilisation qui est faite de ces données. De ce fait, la personne aura la possibilité de revenir en arrière et d’éviter de fournir la moindre information privée à Stagebruxelles.be. L’utilisation des données privées des utilisateurs de Stagebruxelles.be n’est en aucun cas excessive ou intrusive, et répond aux seules nécessités de Stagebruxelles.be ainsi qu’au cadre légal posé par la loi. Les personnes n’adhérant pas à l’utilisation faite de leurs données par Stagebruxelles.be ont, comme précisé ci-dessus, la possibilité de ne fournir aucune information ou de faire supprimer les informations déjà prélevées les concernant et qui sont stockées pour le compte de Stagebruxelles.be en contactant l’entreprise via mail, et ce en accord avec la nouvelle législation européenne en la matière

Si l’utilisateur se sent lésé quant à l’utilisation faite de ses données par Stagebruxelles.be, il dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge, à savoir la Commission de la protection de la vie privée.

Les données personnelles des utilisateurs de stagebruxelles.be sont récoltées et gérées par Local Web Sprl, située au 79, rue d’écosse 1060 Saint-Gilles

La fonction de Data Protection Officer est assurée par le CEO de Local Web SPRL, joignable par mail à contact@local-web.be

Données récoltées et leur Utilisation

Voici une liste exhaustive des données récoltées par Stagebruxelles.be :

Adresse email, Prénom & Nom, année de naissance, numéro de téléphone, sexe, Adresse postale, année d’étude en cours (le cas échéant, diplôme otbtenu), orientation académique, Institution académique, connaissances linguistiques, informations concernant les moyens de transport, permis de conduire.

Ces données sont utilisées dans le cadre d’une mise en relation entre candidats à un stage et employeurs. En diffusant votre candidature via l’intermédiaire de la plateforme, Stagebruxelles.be considère que l’utilisateur marque explicitement son accord pour que ses informations soient transférées aux membres de la communauté de stagebruxelles.be

Les données récoltées peuvent également être utilisées dans le cadre d’envoi de newsletter et de campagnes d’information ou de promotion dédiées à certains produits et services proposés sur Stagebruxelles.be ou d'autres partenaires. Cela concerne seulement les utilisateurs ayant explicitement indiqué vouloir recevoir ce type d’informations.